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Brevet suisse · CH428613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH428613
Numéro de demande
CH006629/1965
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 1965
Publié
13 janv. 1967
Délivré
15 janv. 1967
Radié
12 mai 1985
Motif
Durée maximale atteinte
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 13 janv. 1967

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1967

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.