In eine einseitig offene, kastenförmige Schiene lösbar eingesetzte Halteplatte

Brevet suisse · CH430331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH430331
Numéro de demande
CH010565/1965
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 1965
Publié
15 févr. 1967
Délivré
15 févr. 1967
Radié
31 juil. 1981
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 févr. 1967

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1967

Parties

Titulaire

Arthur Schmid

8590 Romanshorn

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.