Karteitrog

Brevet suisse · CH438214 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH438214
Numéro de demande
CH013804/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 1966
Publié
30 juin 1967
Délivré
30 juin 1967
Radié
16 sept. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
DE U 07.01.1966
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 30 juin 1967

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1967

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.