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Brevet suisse · CH447660 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH447660
- Numéro de demande
- CH006554/1966
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 1966
- Publié
- 30 nov. 1967
- Délivré
- 30 nov. 1967
- Radié
- 31 mai 1982
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- DE A 03.07.1965
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 30 nov. 1967
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1967
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.