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Brevet suisse · CH459084 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH459084
Numéro de demande
CH006949/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 1966
Publié
28 juin 1968
Délivré
30 juin 1968
Radié
31 mai 1985
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 28 juin 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1968

Parties

Titulaire

Fonderies de Moudon S.A.

1510 Moudon

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.