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Brevet suisse · CH464085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH464085
Numéro de demande
CH002443/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 1966
Publié
28 juin 1968
Délivré
15 oct. 1968
Radié
29 févr. 1980
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 oct. 1968

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1968

  3. 28 juin 1968

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1968

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.