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Brevet suisse · CH464085 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH464085
- Numéro de demande
- CH002443/1966
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 1966
- Publié
- 28 juin 1968
- Délivré
- 15 oct. 1968
- Radié
- 29 févr. 1980
- Motif
- Annuité impayée
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 27.10.2024
- 15 oct. 1968
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1968
- 28 juin 1968
Demande publiée
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1968
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.