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Brevet suisse · CH468657 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH468657
Numéro de demande
CH002773/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 1966
Publié
14 févr. 1969
Délivré
15 févr. 1969
Radié
28 févr. 1981
Motif
Annuité impayée
Priorité
JP A 26.02.1965
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 14 févr. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1969

Parties

Titulaire

Mitsubishi Paper Mills Ltd.

Mitsubishi Paper Mills, Ltd

4-2, Marunouchi, 3-chome, Chiyoda-ku/Tokyo, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.