Procédé de fabrication de grilles non-tissées

Brevet suisse · CH482048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH482048
Numéro de demande
CH015108/1966
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 oct. 1966
Publié
28 nov. 1969
Délivré
30 nov. 1969
Radié
31 oct. 1983
Motif
Annuité impayée
Priorité
FR A 20.10.1965
FR A 20.10.1965
US A 07.10.1966
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 28 nov. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1969

Parties

Titulaire

Moulinage et Retorderie de Chavanoz

Chavanoz, FR

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.