Einstellbare Drehmomentkupplung

Brevet suisse · CH482940 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH482940
Numéro de demande
CH008134/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1969
Publié
15 déc. 1969
Délivré
15 déc. 1969
Radié
31 mai 1985
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 15 déc. 1969

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1969

Parties

Titulaire

Tapmatic Corporation

845 West 16th Street, Costa Mesa/Cal., US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.