Couvercle distributeur pour récipient d'aérosol

Brevet suisse · CH491017 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH491017
Numéro de demande
CH007893/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 1968
Publié
29 mai 1970
Délivré
31 mai 1970
Radié
31 mai 1980
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.10.2024

  2. 29 mai 1970

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1970

Parties

Titulaire

Le Bouchage Mécanique (Société Anonyme)

Neuilly-sur-Seine, FR

Mandataire

Gérard M. Rüber

8802 Kilchberg ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.