Zweibacken-Spannfutter

Brevet suisse · CH494078 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH494078
Numéro de demande
CH010738/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 1968
Publié
31 juil. 1970
Délivré
31 juil. 1970
Radié
31 juil. 1978
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 juil. 1970

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1970

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.