Procédé de préparation d'une composition d'enduisage
Brevet suisse · CH497518 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH497518
- Numéro de demande
- CH005348/1969
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 1967
- Publié
- 15 oct. 1970
- Délivré
- 15 oct. 1970
- Radié
- 31 mai 1986
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- US A 05.05.1966US A 01.07.1966US A 19.10.1966
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 15 oct. 1970
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1970
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.