Machine à fumer les cigarettes

Brevet suisse · CH503986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH503986
Numéro de demande
CH015350/1967
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 1967
Publié
26 févr. 1971
Délivré
28 févr. 1971
Radié
30 nov. 1979
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A 12.11.1966
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 26 févr. 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1971

Parties

Titulaire

Gallaher Limited

97-101 Cannon Street, Londres EC4, GB

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.