Installation de chauffage d'eau

Brevet suisse · CH504656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH504656
Numéro de demande
CH003730/1968
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1968
Publié
15 mars 1971
Délivré
15 mars 1971
Radié
31 mars 1981
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 mars 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1971

Parties

Titulaire

Cipag S.A.

15-17, rue Louis-Meyer, 1800 Vevey

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.