Dispositif de commande assistée d'un organe scripteur pour tachygraphe

Brevet suisse · CH508200 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH508200
Numéro de demande
CH007110/1969
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 1969
Publié
28 mai 1971
Délivré
31 mai 1971
Radié
31 mai 1979
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 28 mai 1971

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1971

Parties

Titulaire

GITAC Groupement d'intérêt économique

2, rue Baudin, Levallois-Perret, FR

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.