Handschliessplombe

Brevet suisse · CH525814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH525814
Numéro de demande
CH016478/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 1971
Publié
31 juil. 1972
Délivré
31 juil. 1972
Radié
30 nov. 1984
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A89543 16.11.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 31 juil. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Stoba AG

Seestrasse 7, 9326 Horn

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.