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Brevet suisse · CH527971 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH527971
Numéro de demande
CH012584/1970
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1970
Publié
15 sept. 1972
Délivré
15 sept. 1972
Radié
31 août 1978
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 sept. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Jean Barth

1202 Genève

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.