Procédé de stérilisation d'air comprimé

Brevet suisse · CH528904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH528904
Numéro de demande
CH004347/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 1971
Publié
13 oct. 1972
Délivré
15 oct. 1972
Radié
31 mars 1984
Motif
Annuité impayée
Priorité
FR A70.12083 03.04.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 13 oct. 1972

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1972

Parties

Titulaire

Compagnie Française de Raffinage

5, rue Michel-Ange, Paris 16, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

122, rue de Genève Case postale 65, 1226 Thônex (Genève)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.