Elektrischer Rohrheizkörper
Brevet suisse · CH530146 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH530146
- Numéro de demande
- CH007366/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mai 1971
- Publié
- 31 oct. 1972
- Délivré
- 31 oct. 1972
- Radié
- 23 mai 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- AT A4535/70 21.05.1970
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.10.2024
- 31 oct. 1972
Délivré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1972
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.