Fadengeberhebel für eine Nähmaschine

Brevet suisse · CH534762 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH534762
Numéro de demande
CH010601/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 1972
Publié
15 mars 1973
Délivré
15 mars 1973
Radié
31 juil. 1980
Motif
Annuité impayée
Priorité
US A202084 26.11.1971
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.10.2024

  2. 15 mars 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1973

Parties

Titulaire

The Singer Company

321 First Street, Elizabethport F./N.J., US

Mandataire

Kirker & Cie Ing.-conseils

14, rue du Mont-Blanc, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.