Installationszelle für Fluida

Brevet suisse · CH535603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH535603
Numéro de demande
CH003727/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 1972
Publié
13 avr. 1973
Délivré
15 avr. 1973
Radié
31 mars 1983
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 avr. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1973

Parties

Titulaire

R. Nussbaum & Co. AG

Martin-Disteli-Str. 26, 4600 Olten 1

Mandataire

Ing. Phys. Hartmut Keller Patentanwalt

Marktgasse 31, 3011 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.