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Brevet suisse · CH538560 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH538560
- Numéro de demande
- CH007099/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 1971
- Publié
- 29 juin 1973
- Délivré
- 30 juin 1973
- Radié
- 13 mai 1991
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 29 juin 1973
Délivré
Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1973
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.