Procédé d'enduisage d'articles textiles
Brevet suisse · CH541660 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH541660
- Numéro de demande
- CH005347/1969
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 1967
- Publié
- 15 févr. 1973
- Délivré
- 15 sept. 1973
- Radié
- 31 mai 1986
- Motif
- Annuité impayée
- Priorité
- US A 05.05.1966US A 01.07.1966US A 01.07.1966US A 19.10.1966
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 14 sept. 1973
Délivré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1973
- 15 févr. 1973
Demande publiée
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1973
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.