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Brevet suisse · CH541835 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH541835
Numéro de demande
CH016150/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 1971
Publié
14 sept. 1973
Délivré
15 sept. 1973
Radié
26 févr. 1991
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP A45-16451 27.02.1970
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 sept. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1973

Parties

Titulaire

Kabushiki Kaisha Suwa Seikosha

3-4, 4-chome, Ginza, Chuo-ku, Tokyo, JP

Epson Corporation

3-5, 3-chome, Yamato, Suwa-shi/Nagano-ken, JP

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.