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Brevet suisse · CH541941 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH541941
Numéro de demande
CH000330/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 1973
Publié
28 sept. 1973
Délivré
30 sept. 1973
Radié
3 déc. 1981
Motif
Renonciation
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 28 sept. 1973

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1973

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.