Chapeau à plaque pour machine à carder

Brevet suisse · CH547361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH547361
Numéro de demande
CH009865/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 1971
Publié
15 févr. 1974
Délivré
15 févr. 1974
Radié
6 juil. 1977
Motif
Annuité impayée
Priorité
GB A32796/70 07.07.1970
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1974

Parties

Titulaire

Carding Specialists (Canada) Limited

Suite 1315, 44 King Street West, Toronto/Ontario, CA

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.