Flaschenkapsel

Brevet suisse · CH549509 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH549509
Numéro de demande
CH004464/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 1973
Publié
11 avr. 1974
Délivré
15 avr. 1974
Radié
31 mars 1986
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 11 avr. 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.