Poussoir étanche

Brevet suisse · CH549831 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH549831
Numéro de demande
CH007528/1971
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 1971
Publié
28 déc. 1973
Délivré
15 avr. 1974
Radié
31 mai 1979
Motif
Annuité impayée
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 11 avr. 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1974

  3. 28 déc. 1973

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1973

Parties

Titulaire

La Nationale S.A.

2, rue des Falaises, 1205 Genève

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.