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Brevet suisse · CH551175 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH551175
Numéro de demande
CH006291/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 1972
Publié
31 mai 1974
Délivré
31 mai 1974
Radié
1 févr. 1982
Motif
Déclaré nul
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 31 mai 1974

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1974

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.