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Brevet suisse · CH561003 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH561003
- Numéro de demande
- CH016262/1972
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 nov. 1972
- Publié
- 14 mars 1975
- Délivré
- 15 mars 1975
- Radié
- 30 nov. 1981
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 81/00 (1974.07)
- Priorité
- NL A7115369 09.11.1971NL A7116333 26.11.1971
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 14 mars 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1975
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.