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Brevet suisse · CH561634 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH561634
Numéro de demande
CH015125/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1974
Publié
31 mars 1975
Délivré
31 mars 1975
Radié
15 nov. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 67/12 (2006.01)
B65F 1/06 (2006.01)
Priorité
DE U7401243 15.01.1974
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Fritz Niklaus

3604 Thun

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.