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Brevet suisse · CH566152 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH566152
Numéro de demande
CH011111/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 1973
Publié
31 juil. 1975
Délivré
31 juil. 1975
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Jean-Yves Evequoz

1205 Genève

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.