Vorrichtung zum Veredeln von Textilmaterial

Brevet suisse · CH566174 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH566174
Numéro de demande
CH013665/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 1972
Publié
31 juil. 1975
Délivré
31 juil. 1975
Radié
29 févr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05C 9/14 (2006.01)
B05C 3/00 (2006.01)
Priorité
GB A4702/71 16.02.1971
GB A10897/71 23.04.1971
GB A10898/71 23.04.1971
GB A29376/71 23.06.1971
GB A53566/71 18.11.1971
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 juil. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Samuel Pegg & Son Limited

Barkby Road, Leicester/Leics, GB

Sandoz AG

Lichtstrasse 35, 4002 Basel

Mandataire

Hepp Ryffel AG

Bahnhofstrasse 58, 8001 Zürich

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