Pneumatique

Brevet suisse · CH566878 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH566878
Numéro de demande
CH014055/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 1972
Publié
15 août 1975
Délivré
15 août 1975
Radié
30 sept. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60C 17/00 (2006.01)
Priorité
GB A45306/71 29.09.1971
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1975

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.