Zum Rauchen geeignetes Gemisch
Brevet suisse · CH569430 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH569430
- Numéro de demande
- CH004210/1971
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mars 1971
- Publié
- 15 oct. 1975
- Délivré
- 15 oct. 1975
- Radié
- 23 mars 1977
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A24B 15/04 (1974.07)
- Priorité
- GB A13865/70 23.03.1970
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 15 oct. 1975
Délivré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1975
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.