Instrument de mesure

Brevet suisse · CH569951 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH569951
Numéro de demande
CH008518/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 1973
Publié
15 oct. 1975
Délivré
15 oct. 1975
Radié
30 juin 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01B 3/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1975

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1975

Parties

Titulaire

Tesa S.A.

38, rue Bugnon, 1020 Renens VD

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.