Elektrischer Gasschalter

Brevet suisse · CH574673 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH574673
Numéro de demande
CH011323/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 août 1974
Publié
27 févr. 1976
Délivré
29 févr. 1976
Radié
31 août 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/74 (2006.01)
H01H 33/98 (2006.01)
H01H 33/16 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 27 févr. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 1976

Parties

Titulaire

BBC Aktiengesellschaft Brown, Boveri & Cie

BBC Aktiengesellschaft Brown, Boveri & Cie.

5401 Baden

Inventeur

Stanislas Ruffieux

Baden

Dr. Ekkehard Schade

Wettingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.