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Brevet suisse · CH574814 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH574814
Numéro de demande
CH002125/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 1973
Publié
15 mars 1976
Délivré
15 mars 1976
Radié
31 juil. 1979
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41C 1/06 (2006.01)
B41M 3/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Sublistatic Holding S.A.

Spielhof 3, 8750 Glarus

Mandataire

Dr. R. Montavon

Case postale 106, 1224 Chêne-Bougeries

Inventeur

Dr. Bernard Hugelin

Vetraz-Monthoux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.