Signaleinrichtung an einem Nachttopf

Brevet suisse · CH577297 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH577297
Numéro de demande
CH009469/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1974
Publié
31 mai 1976
Délivré
31 mai 1976
Radié
31 juil. 1979
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 11/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Markus Aegerter

Balmweg 33, 3604 Thun

Radiée du registre

Inventeur

Markus Aegerter

Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.