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Brevet suisse · CH578113 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH578113
Numéro de demande
CH000663/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 1974
Publié
15 juin 1976
Délivré
15 juin 1976
Radié
16 janv. 1994
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 9/38 (2006.01)
Priorité
FR A73.01533 17.01.1973
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Franciaflex

Rue de la Herpinière, Chécy, FR

Mandataire

Rottmann Patentanwälte AG

Glattalstrasse 37, 8052 Zürich

Inventeur

Paul Bruneau

Chécy, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.