Skibremsvorrichtung

Brevet suisse · CH578358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH578358
Numéro de demande
CH013362/1972
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 1972
Publié
30 juin 1976
Délivré
30 juin 1976
Radié
15 sept. 1977
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.