Gesteuertes Entwässerungsventil

Brevet suisse · CH578701 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH578701
Numéro de demande
CH004927/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 1975
Publié
30 juin 1976
Délivré
30 juin 1976
Radié
30 avr. 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 7/07 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Beka, St-Aubin S.A.

5, fin de Praz, 2024 St-Aubin NE

Mandataire

Bovard & Cie. Patentanwälte

Postfach 87, 3000 Bern 25

Inventeur

Juan Faustmann

St-Aubin, FR

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