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Brevet suisse · CH579804 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH579804
Numéro de demande
CH015222/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 oct. 1973
Publié
30 juil. 1976
Délivré
31 juil. 1976
Radié
31 oct. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G09F 15/00 (2006.01)
Priorité
FR A72.43195 05.12.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juil. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1976

Parties

Titulaire

J.-C. Decaux Paris - Publicité Abribus S.A.

Ste.Appoline R.N. 12, Plaisir, FR

Mandataire

François Hagry

1226 Thônex

Inventeur

Francois Esquerre

Plaisir, FR

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