Einfassungsrahmen für einen Entwässerungsrost, einen Kontroll- oder Einstiegdeckel

Brevet suisse · CH581236 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH581236
Numéro de demande
CH016041/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 1973
Publié
15 sept. 1976
Délivré
15 sept. 1976
Radié
31 août 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E02D 29/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 sept. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Honel-Holding AG

Lochmühle Postfach 18, 8427 Rorbas-Freienstein

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Zürich)

Patentanwaltsbüro Feldmann AG

Kanalstrasse 17 Postfach, 8152 Opfikon-Glattbrugg

Radiée du registre

Inventeur

Heinz Honegger

Wil ZH

Gerhard Horstmann

Griessen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.