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Brevet suisse · CH583366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH583366
Numéro de demande
CH004833/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 1975
Publié
15 nov. 1976
Délivré
15 nov. 1976
Radié
12 mai 1981
Motif
Déclaré nul
Classes CIB
E06B 9/14 (1985.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  2. 15 nov. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1976

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.