Table munie de sièges

Brevet suisse · CH583539 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH583539
Numéro de demande
CH008892/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juin 1974
Publié
30 nov. 1976
Délivré
30 nov. 1976
Radié
30 juin 1978
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 3/14 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1976

Parties

Titulaire

Ferdinand Pachl

1003 Lausanne

Mandataire

Georges R. Charbonnier

1206 Genève 25

Inventeur

Ferdinand Pachl

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.