Klimaanlage zum Heizen oder Kühlen eines Gebäudes

Brevet suisse · CH583887 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH583887
Numéro de demande
CH008301/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 1974
Publié
30 nov. 1976
Délivré
30 nov. 1976
Radié
30 juin 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 nov. 1976

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1976

Parties

Inventeur

Sven-Erik Ransmark

Malmö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.