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Brevet suisse · CH585295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH585295
Numéro de demande
CH013706/1974
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 1974
Publié
14 janv. 1977
Délivré
15 janv. 1977
Radié
31 oct. 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03D 47/28 (2006.01)
Priorité
NL A7314025 11.10.1973
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 janv. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Rüti-te Strake B.V.

Dr. Huub van Doorneweg 26, Deurne, NL

Mandataire

Maschinenfabrik Rüti AG

8630 Rüti ZH

Inventeur

Geert Jan Vermeulen

Deurne, NL

Adrianus Henricus van Duynhoven

Deurne, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.