Dispositif de signalisation routière

Brevet suisse · CH585319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH585319
Numéro de demande
CH004001/1973
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 1973
Publié
14 janv. 1977
Délivré
15 janv. 1977
Radié
31 mars 1981
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 9/00 (2006.01)
E01F 11/00 (2006.01)
Priorité
GB A12959/72 20.03.1972
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 janv. 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1977

Parties

Titulaire

Makearn Holdings Limited Granville House

Brunswick Road, Gloucester, GB

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Rosslyn Fitton-Kearns

Gloucester, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.