Dispositif de coupure électrique

Brevet suisse · CH587555 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH587555
Numéro de demande
CH003764/1975
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mars 1975
Publié
15 mars 1977
Délivré
15 mars 1977
Radié
31 mars 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/74 (2006.01)
Priorité
FR A74.31662 19.09.1974
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 mars 1977

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1977

Parties

Inventeur

Jean Maineult

Ceyzeriat, FR

Roger Romier

Ste-Foy-les-Lyon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.